Mentions légales

 

 Date de dernière mise à jour : 04/02/2025

Conformément à l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site NousDurable (nousdurable.com).

 

 

1️⃣ ÉDITEUR DU SITE

  • Nom de l’entreprise : NOUSDURABLE

  • Statut juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

  • Capital social : 2 000 €

  • Siège social : 37 Rue du Docteur Roux, 75015 Paris, France

  • Numéro SIRET : 887 642 064 00018

  • Numéro RCS : Paris B 887 642 064

  • Numéro de TVA intracommunautaire :N° TVA FR45887642064

  • E-mail de contact : clementine@nousdurable.com

  • Directeur de la publication : Clémentine Russo

 

 

2️⃣ HÉBERGEUR DU SITE

Le site nousdurable.com est hébergé par Jimdo.

  • Nom de l’hébergeur : Jimdo GmbH

  • Adresse : Stresemannstr. 375, 22761 Hambourg, Allemagne

  • Téléphone : +49 40 822449997

  • Site web : www.jimdo.com

 

 

3️⃣ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • L’ensemble du contenu du site NousDurable (textes, images, logos, vidéos, graphiques, charte graphique, base de données, etc.) est la propriété exclusive de NOUSDURABLE et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

  • Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

  • Toute extraction ou réutilisation de la base de données du site est interdite sans l’accord écrit de NOUSDURABLE, conformément aux articles L. 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

 

4️⃣ DONNÉES PERSONNELLES & CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

  • Données collectées : Lors de la navigation sur le site nousdurable.com, certaines données personnelles peuvent être collectées (nom, e-mail, adresse IP, historique de navigation, etc.).

  • Finalité de la collecte : Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, l’amélioration de l’expérience utilisateur, et l’envoi d’informations marketing (si consentement donné).

  • Durée de conservation : Les données sont conservées pour une durée conforme aux obligations légales en vigueur.

  • Droits de l’utilisateur : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur peut demander :

    • L’accès à ses données

    • La modification ou la suppression de ses données

    • La limitation du traitement de ses données

    • L’opposition au traitement de ses données

📩 Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter NOUSDURABLE par e-mail à : clementine@nousdurable.com.

  • Cookies :

    • Le site nousdurable.com utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de fréquentation.

    • L’utilisateur peut gérer ses préférences via son navigateur ou via le bandeau de gestion des cookies affiché sur le site.

 

 

5️⃣ RESPONSABILITÉ & LIMITATIONS

  • Disponibilité du site : NOUSDURABLE met tout en œuvre pour garantir l’accès au site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption.

  • Sécurité : NOUSDURABLE met en place des mesures de sécurité adaptées, mais ne saurait être tenu responsable en cas de piratage, perte de données ou attaque informatique.

  • Liens externes : Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. NOUSDURABLE ne peut être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes.

 

 

6️⃣ DROIT APPLICABLE & RÈGLEMENT DES LITIGES

  • Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

  • À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

 

 

7️⃣ CONTACT

📧 E-mail : clementine@nousdurable.com
📌 Formulaire de contact : https://www.nousdurable.com/contact/